Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.sonea-official.com par toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), et s’appliquent à toutes les ventes conclues à distance de produits distribués par Sonéa.
2. Informations sur l’éditeur
Sonéa,EI, immatriculée sous le n° 94353823100011, dont le siège social est situé au 16 rue des Auges 25310 Hérimoncout, France.
Email : [email protected]
3. Produits
Sonéa propose notamment des coffrets de bien-être émotionnel pendant la grossesse, comprenant notamment un doppler fœtal certifié CE, des produits de soin, des accessoires sensoriels et des contenus audio accessibles via QR code.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du Site (description, composition principale, précautions, etc.).
Les photographies, mises en scène et visuels sont non contractuels mais Sonéa veille à refléter le plus fidèlement possible l’univers, les teintes et la nature des produits.
4. Prix & paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Sonéa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Des frais de livraison peuvent s’ajouter selon le mode d’expédition choisi. Ils sont indiqués au moment du récapitulatif de commande, avant le paiement.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (par exemple : produits d’hygiène ou de cosmétique ouverts et/ou utilisés, contenus numériques déjà téléchargés/consultés, etc.).
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à : [email protected], en précisant son numéro de commande.
Les produits doivent être retournés neufs, complets, non ouverts et non utilisés, dans leur emballage d’origine, à l’adresse qui sera communiquée par Sonéa.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de préparation imputable à Sonéa ou produit défectueux avéré.
Après réception et vérification de l’état des produits, Sonéa procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de livraison initiaux, sauf cas particulier), selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
6. Commande
Le Client sélectionne le ou les produits de son choix, les ajoute au panier, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif.
Avant le paiement, le Client doit :
-
renseigner ses coordonnées complètes (identité, adresse de livraison, adresse de facturation, e-mail),
-
accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Le Client reçoit alors un e-mail récapitulatif faisant office de confirmation de commande.
Sonéa se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
-
de litige existant avec le Client,
-
de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente,
-
de suspicion de fraude.
7. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne, via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, etc., selon les options activées).
La transaction est sécurisée par le prestataire de paiement choisi par Sonéa. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par Sonéa.
La commande n’est considérée comme effective qu’après validation du paiement par l’établissement bancaire.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les modes de livraison proposés (ex : Colissimo) et les délais indicatifs sont précisés avant le paiement.
Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens, exprimés en jours ouvrés, et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.
Sonéa ne saurait être tenue responsable d’un retard dû exclusivement au transporteur ou à un cas de force majeure (grève, intempéries, blocages, etc.).
En cas d’adresse erronée ou d’erreur de coordonnées, la réexpédition sera facturée au Client.
(Une partie plus détaillée sur les livraisons figure dans la rubrique « Livraisons et retours ».)
9. Réception du colis – Réserves
À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l’état du paquet et des produits.
En cas de colis endommagé, ouvert ou détérioré, le Client doit :
-
émettre des réserves précises auprès du transporteur au moment de la livraison,
-
prendre des photos du colis et du produit,
-
contacter Sonéa à l’adresse : [email protected] dans un délai raisonnable.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité,
-
de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter Sonéa à l’adresse : [email protected] en joignant des photos et une description précise du problème.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Sonéa, disponible sur le Site.
12. Propriété intellectuelle
Les produits, la marque Sonéa, le contenu du Site, les textes, méditations, visuels, packagings et l’univers de marque sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.
